L'article traite des obligations de l'employeur envers le CSE lors de licenciements collectifs. Il souligne l'importance de ...

Une modification d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, aménager ou déclaration préalable) valide peut être accordée pour des petits changements.

Une modification des conditions d’utilisation de WeTransfer avait déclenché un tollé en suggérant que les données pourraient ...

Périmètre de distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail. Au regard de la théorie générale du contrat, précisément le principe de la force obligatoire ...

La modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut pas être imposée par l’employeur, mais seulement proposée au salarié. La rémunération ne peut pas être modifiée ...

À la suite de l’avis défavorable du commissaire-enquêteur sur la modification du PLU dans le cadre du projet immobilier de ...

Modification d'un marché public dans des hypothèses limitativement listées. De manière générale, l' article L. 2194-1 du CCP prévoit qu'un marché « peut être modifié sans nouvelle ...

Bonjour à toutes et à tous, nous sommes le mercredi 9 juillet 2025. Dans l'actualité aujourd'hui, les diagnostics de performance énergétique (DPE) vont être modifiés en 2026 et sortir 850 000 logement ...

« Le diable se cache dans les détails », a prévenu Jean-Philippe Tanguy ce dimanche pour justifier la prudence de l’extrême ...